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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 20/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de services d’organisation de voyage, d’assistance à la réservation, et de conseil voyage proposés par Aimie Travel, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (942 651 514 00013), ayant son siège social à CHAMBERY (73000), 160 avenue d’Aix-les-Bains.

Téléphone : +33 6 44 06 83 59 | +33 6 99 59 19 07
Adresse électronique : aimietravel@hotmail.com
Site internet : www.aimietravel.com

Toute acceptation de Devis vaut également acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont envoyées au Client en même temps que le Devis et devront être signées avant toute confirmation de commande. L’acceptation des présentes CGV est indispensable à la bonne exécution des services demandés. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les accepter dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur notre site internet. Pour toute question ou clarification, la Société fournira toutes les précisions nécessaires à l’acceptation des présentes.

Société : l’entreprise Aimie Travel fournissant des services de conseil et d’accompagnement dans l’organisation de voyages.

Client : toute personne physique ou morale sollicitant les services de la Société pour l’organisation et le conseil en matière de voyages.

CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, encadrant la relation contractuelle entre la Société et le Client, applicables à toute commande de services.

Prestataire : toute entité tierce y compris, sans s’y limiter, les établissements hôteliers, les établissements de restauration, les entreprises de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien), les entreprises de location de véhicules, les opérateurs d’attractions touristiques et les fournisseurs d’assurance voyage, proposant des prestations de voyage que le Client peut réserver directement, avec ou sans l’assistance de la Société.

Devis : document écrit précisant les services proposés par la Société ainsi que les honoraires qui y sont associés. Il constitue une proposition commerciale sans engagement pour le Client jusqu’à son acceptation formelle.

Estimation Budgétaire : indication approximative du coût total du voyage, incluant les honoraires liés à l’organisation de ce dernier ainsi que les différents éléments constitutifs du voyage y compris, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules. Cette Estimation Budgétaire est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de la Société.

Etape : Désigne les différentes phases standards de l’accompagnement proposé par la Société dans le cadre de la création d’un voyage personnalisé. Les cinq Etapes standards sont, sans s’y limiter : la fourniture d’une Estimation Budgétaire, la recherche des transports, la sélection des hébergements, la proposition d’activités et autres éléments réservables avant le départ (sans s’y limiter : restaurants, visites guidées, activités, assurances, transports sur place, pass touristiques, démarches administratives ou expériences locale), la création du carnet de voyage. Ces Étapes peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du Client.

La Société Aimie Travel propose des services d’organisation de voyages sur mesure. Ces services de conseil incluent, sans s’y limiter, la recherche de transports, de logements, d’activités, de locations de véhicules, de solutions de restaurations. Les services comprennent également une aide à la réservation pour le Client et se traduisent par la réalisation d’un carnet de voyage détaillé du déroulé du séjour.

L’organisation du voyage en question se fait en tenant compte de l’ensemble des éléments de personnalisation communiqués par le Client à Aimie Travel, celui-ci pouvant être une personne physique ou morale.

La Société n’a pas pour mandat la réservation des éléments constitutifs du voyage. Elle agit uniquement comme Société de conseils pour aider le Client à organiser son séjour. La Société fournit une assistance à la réservation des prestations, mais celle-ci, tout comme le paiement des dites prestations, restent sous l’entière responsabilité du Client.

Plus précisément, les Etapes standards des services proposés sont :

  • Réception de la demande du Client suivi d’un premier appel pour recueillir ses attentes et ses préférences.
  • Elaboration d’un Devis pour les services d’organisation de voyage et d’une Estimation Budgétaire (comprenant, sans s’y limiter, transports, logements, activités et locations de véhicules si applicable).
  • Envoi des options de transports et assistance à leurs réservations.
  • Envoi des options de logements et assistance à leurs réservations.
  • Envoi des options d’activités (lorsqu’applicable) et assistance à leurs réservations.
  • Envoi des options de locations de véhicules (lorsqu’applicable) et assistance à leurs réservations.
  • Envoi du carnet de voyage complet sous format PDF reprenant l’ensemble des éléments du voyage de façon claire et complète.

Les prestations proposées sont soumises à la disponibilité des Prestataires externes. La Société s’efforce de proposer les meilleures options en fonction des critères du Client, mais ne peut garantir la disponibilité des prestations au moment de la réservation.

Le Client s’engage à réserver les prestations sous sept jours après leur proposition par la Société. Si les prestations ne sont plus disponibles ou si leur prix augmente de plus de 20% par rapport à l’offre initiale avant la fin du délai, la Société s’engage à rechercher de nouvelles options afin de les remplacer par des prestations équivalentes ou, si cela n’est pas possible, par les prestations disponibles et au meilleur prix. Si les propositions faites ne conviennent pas au Client, celui-ci doit notifier sa décision par courrier électronique avant la fin du délai de sept jours. La Société s’engage alors à proposer des alternatives.

La Société s’engage à effectuer jusqu’à trois propositions par Etape en fonction des disponibilités et des critères du Client. Si ces trois propositions ne répondent pas aux attentes du Client, toute proposition supplémentaire pourra être facturée, sur la base d’un tarif qui sera communiqué au Client par un Devis complémentaire.

Si le Client ne réserve pas les prestations proposées dans le délai de sept jours (sous réserve de la disponibilité des prestations auprès des Prestataires externes), celles-ci seront considérées comme caduques et ne pourront plus être proposées aux conditions initiales. Dans ce cas, la Société s’engage à effectuer de nouvelles recherches pour proposer une alternative au plus proche des conditions initialement communiquées.

Les Clients peuvent demander un Devis via le site internet de la Société, les réseaux sociaux ou par téléphone. Toutefois, un appel téléphonique préalable est requis avant la réalisation du Devis afin de mieux comprendre les besoins et attentes spécifiques de chaque Client. Cet appel permet de cerner précisément les demandes grâce à un questionnaire élaboré par nos soins. Le Client en sera informé dès le premier contact, et cette démarche sera précisée lors de l’échange.

À la suite de cet appel, deux documents seront communiqués au Client : un Devis détaillé des honoraires pour l’organisation du voyage et une Estimation Budgétaire du coût total de celui-ci. Ils seront fournis gratuitement au Client dans un délai de trois jours ouvrables, sauf mention écrite contraire confirmée lors de l’appel.

Le Devis est un document contractuel et engage la Société sur le montant de ses honoraires à compter de la signature de celui-ci par le Client. Il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. Après ce délai, le Devis pourra être révisé, en particulier dans les cas suivants :

  • Si le délai pour organiser le voyage devient trop court (voir section sur les délais de livraison),
  • Si le Client n’a pas répondu (favorablement ou non) dans le délai imparti de sept jours, ce qui entraîne un surplus de travail pour la Société lié à l’élaboration d’une nouvelle Estimation Budgétaire.

Toute révision du Devis entraînera une mise à jour des prix, et si nécessaire, un nouveau Devis sera proposé.

L’Estimation Budgétaire tient compte des transports depuis le domicile ou le point de départ du Client, des logements, de la location de véhicule si applicable, et des activités principales prévues. Elle ne comprend pas les repas, les pleins d’essence dans le cas de la location d’un véhicule ou les dépenses mineures et personnelles incluant, sans s’y limiter, les transports locaux, l’achat de souvenirs, les boissons et collations, les dépenses de loisirs non prévues au programme.

Le Client pourra recevoir jusqu’à trois Estimations Budgétaires pour comparer différentes options de voyage, à savoir trois destinations différentes ou trois configurations de voyage distinctes pour la même destination.

Nos honoraires sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Les honoraires de la Société pour l’organisation du voyage sont spécifiés dans le Devis.

Les autres coûts incluant, sans s’y limiter, les transports, les hébergements, les activités, les prestations de restauration, les assurances voyages, les excursions, les visites guidées, les locations de véhicules, sont fournis sous forme d’Estimation Budgétaire et ne sont pas inclus dans le Devis. Ces coûts sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et les conditions des Prestataires. Ils ne constituent pas une offre commerciale de la part de la Société qui est uniquement responsable de l’organisation du voyage du Client.

Aimie Travel bénéficie d’une franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, cela veut dire qu’elle ne collecte pas la TVA auprès de ses Clients.

Dans le cas où la Société perdrait son bénéfice de franchise en base de TVA, le Client en serait informé dans les plus brefs délais. Ce changement pourrait entraîner une révision des prix, notamment l’ajout de la TVA, et le Client serait informé de l’impact de cette modification avant toute confirmation des services.

Les prix des services d’organisation de voyage sur mesure proposés sont déterminés en fonction de plusieurs critères spécifiques à chaque demande et Client. Étant donné la personnalisation de chaque voyage, il n’est pas possible de fournir une grille tarifaire fixe.

Les éléments suivants sont pris en compte pour calculer les honoraires de la Société :

  • Destination : le choix de la destination influence directement le coût en raison des différences de distance, de logistique et de la nature des services requis.
  • Durée du voyage : le nombre de jours du voyage influence directement la durée d’organisation de celui-ci par la Société.
  • Nombre de participants : le prix varie en fonction du nombre de personnes, notamment pour l’organisation des transports, des hébergements et des activités.
  • Complexité d’organisation : certaines demandes spécifiques peuvent impliquer une personnalisation poussée du voyage. Ces demandes incluent, sans s’y limiter, des activités personnalisées, des prestations de guide, des recherches et échanges dans la langue locale, un ajustement des itinéraires, des spécificités de santé, des enfants en bas âge, l’accompagnement par des animaux domestiques.
  • Typologie du voyage : les voyages tels que les road trips, les voyages de noces ou les enterrements de vie de jeune fille/garçon peuvent engendrer des coûts supplémentaires en raison de la logistique et des besoins spécifiques associés.
  • Traduction des documents : sur demande du Client, les documents fournis peuvent être traduits en langue anglaise. Cette prestation représente un temps de travail supplémentaire pouvant impacter le montant du Devis.
  • Spécificités administratives internationales : lorsque le Client n’est pas de nationalité française et/ou prévoit un départ depuis un pays autre que la France, la recherche d’informations précises sur les conditions d’entrée (visa, formalités sanitaires ou douanières, exigences locales) peut nécessiter un travail supplémentaire. Cette complexité logistique et administrative peut impacter le coût final du Devis.
  • Assistance pendant le voyage : le Client peut souscrire une option d’assistance à distance pendant la durée du voyage (aux horaires ouvrés ou 24h/24 selon la formule choisie). Cette option, non incluse par défaut, donne lieu à une facturation spécifique précisée dans le Devis.
  • Réductions applicables : certaines réductions peuvent être appliquées dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’un programme de parrainage. Leur montant et leur nature sont précisés dans le Devis.
  • Délai de préparation : la date prévue de départ en voyage impacte l’organisation et la priorisation de la charge de travail de la Société. C’est pourquoi trois plages sont définies aux présentes CGV : départ plus de 90 jours après la signature du Devis, départ entre 90 et 30 jours après la signature du Devis et départ moins de 30 jours après la signature du Devis. Les tarifs liés à chacune de ses plages sont croissants lorsque le délai diminue.

Le prix final sera détaillé dans le devis remis au Client, qui constituera l’offre contractuelle. Toute modification du projet initial pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire, avec information préalable du Client. Le devis devra être expressément accepté par le Client, par écrit, avant toute mise en œuvre de la prestation.

L’Estimation Budgétaire est un document fourni au Client afin que celui-ci soit en mesure d’apprécier le coût total de son voyage. Celui ne constitue pas un engagement contractuel entre la Société et le Client. La Société ne s’engage donc pas à fournir les prestations indiquées sur celui-ci au Client.

Ce document est une indication des coûts des prestations externes. Les prix indiqués peuvent varier en fonction de la disponibilité des prestations au moment de la réservation.

Il appartient au Client de procéder à la réservation des prestations auprès des Prestataires externes et de s’assurer de leur disponibilité. Au moment de la réservation du voyage par le Client, nous nous efforcerons de proposer des options en dessous du prix affiché ou, à défaut, de proposer des prestations aussi proches que possible. La Société s’engage à effectuer de nouvelles recherches si le prix des prestations lors de la réservation dépasse de plus de 20 % l’Estimation Budgétaire initiale. Cette Estimation Budgétaire n’est pas contractuelle et ne constitue pas une garantie des prix ou des disponibilités.

Le paiement des honoraires de la Société se fait par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire. La commande est confirmée et les services sont considérés comme débutés une fois le paiement reçu. Le Client peut aussi demander à régler en plusieurs fois, conformément aux modalités décrites ci-dessous.

En cas d’erreur de paiement, le Client dispose d’un délai de trois jours ouvrés pour rectifier toute anomalie dans le montant payé. Si le montant est inférieur à celui convenu initialement, il doit envoyer le complément par le même moyen que celui utilisé. Si le montant payé est trop élevé par rapport à ce qui était convenu, Aimie Travel s’engage à rembourser la différence dans les meilleurs délais, déduction faite des frais bancaires éventuels qui pourraient être engagés pour le remboursement.

Les paiements standards s’effectuent par carte ou virement bancaire. Aimie Travel pourra étudier d’autres propositions de moyens de paiement à la demande du Client. Le paiement doit être effectué sous 7 jours après la signature du Devis et au plus tard 30 jours après l’émission du Devis.

Un paiement échelonné peut être proposé sur demande, à condition que l’intégralité soit réglée au moins 90 jours avant le départ. Si le paiement échelonné est choisi, les montants dus devront être versés mensuellement, à la même date. Par exemple, un premier paiement le 10 janvier implique un second au plus tard le 10 février, et ainsi de suite.

Les paiements échelonnés sont possibles jusqu’à trois fois sans frais. Pour tout voyage dont la date de départ souhaité est dans moins de 90 jours, la solution de paiement échelonnée ne sera pas proposée. Aimie Travel fournira les documents et livrables à compter de la réception du paiement complet.

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement au-delà de la date limite de règlement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux d’intérêt des pénalités de retard est fixé à 13,50 % par an, calculé sur le montant TTC dû, à compter du jour suivant la date limite de paiement mentionnée sur la facture.

En outre, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

La livraison des services est organisée en fonction de la date de réception du paiement complet des honoraires et de la date de départ du voyage. Les délais de livraison de chaque document pour chaque Etape sont définis dans les articles suivants des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où le paiement est reçu plus de 90 jours avant la date de départ, les services seront livrés selon les délais ci-dessous :

  • Envoi des liens de réservation pour les transports : 75 jours minimum avant le départ
  • Envoi des liens de réservation pour les logements : 60 jours minimum avant le départ
  • Envoi des liens de réservation pour les activités : 45 jours minimum avant le départ
  • Livraison du carnet de voyage complet : 10 jours minimum avant le départ

Dans le cas où le paiement est reçu entre 90 et 30 jours avant la date de départ, les services seront livrés selon les délais ci-dessous :

  • Envoi des liens de réservation pour les transports : 15 jours maximum après le paiement complet
  • Envoi des liens de réservation pour les logements : 30 jours maximum après le paiement complet
  • Envoi des liens de réservation pour les activités : 45 jours maximum après le paiement complet
  • Livraison du carnet de voyage complet : 7 jours minimum avant le départ

Dans le cas où le paiement complet est reçu moins de 30 jours avant la date de départ, les délais de livraison des documents fournis par Aimie Travel seront spécifiés dans le courrier électronique accompagnant le Devis.

Les délais de livraison mentionnés sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés par Aimie Travel en fonction de circonstances spécifiques, telles que, sans s’y limiter, les retards dans la communication ou la validation par le Client, les indisponibilités ou réponses tardives des Prestataires, les périodes de forte affluence, ou tout événement indépendant de la volonté de la Société.

Toute modification des délais sera notifiée au Client dans les meilleurs délais et par écrit.

En cas de retard significatif remettant en cause la pertinence des services au regard de l’échéance du voyage, le Client pourra demander une compensation commerciale, laissée à l’appréciation de la Société, sauf en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses propres obligations.

Le Client peut également demander des délais différents de ceux indiqués. Toutefois, une telle demande pourra entraîner une révision des prix pour couvrir les éventuels frais ou ajustements nécessaires. En cas de demande de modification, Aimie Travel s’engage à informer le Client du coût additionnel éventuel avant toute confirmation.

Les liens de réservation envoyés à chaque Etape doivent être utilisés par le Client dans les délais recommandés afin d’optimiser les chances de disponibilité des prestations proposées. La réservation et le paiement des prestations externes comprenant, sans s’y limiter transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, restent sous la responsabilité exclusive du Client, qui devra procéder à la réservation des éléments dans les sept jours suivant la réception des liens de réservation. Si des prestations ne sont plus disponibles ou sont modifiées par les Prestataires, Aimie Travel s’efforcera de proposer des alternatives dans la mesure du possible.

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les frais médicaux, l’annulation, ainsi que les incidents imprévus qui pourraient survenir avant ou pendant le voyage.

Le Client est libre de choisir son propre Prestataire pour cette couverture. Aimie Travel n’assume aucune responsabilité en cas d’incidents non couverts par l’assurance choisie par le Client. Le choix de l’assurance reste à la discrétion du Client et est recommandé pour garantir une couverture adéquate en cas d’imprévus.

Aimie Travel s’engage à fournir des services de conseil et d’organisation de voyages sur mesure avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux standards de qualité généralement admis dans le secteur. La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les attentes du Client en fonction des informations et des critères fournis par ce dernier. Toutefois, Aimie Travel agit en qualité de conseiller et ne saurait garantir le succès des prestations réservées, en particulier en ce qui concerne la disponibilité des prestations externes incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules ; ces éléments restant sous la responsabilité exclusive des Prestataires tiers. En conséquence, Aimie Travel ne s’engage pas sur un résultat, mais uniquement sur une obligation de moyens.

Aimie Travel s’engage à agir avec neutralité et transparence absolue dans le choix des Prestataires incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, recommandés dans le cadre de ses services de conseil et d’organisation de voyage. Toutes les recommandations formulées reposent exclusivement sur des critères objectifs tels que la qualité des prestations, la fiabilité des partenaires, et surtout la compatibilité avec les besoins, les attentes et les préférences exprimées par le Client.

Lorsque Aimie Travel est susceptible de percevoir une rémunération, directe ou indirecte, de la part d’un Prestataire en cas de mise en relation ou de réservation de la part du Client, cette information sera communiquée au Client par écrit. En aucun cas cette rémunération ne motive la recommandation : aucun Prestataire ne sera proposé uniquement ou principalement dans le but de bénéficier d’un avantage ou d’une commission, et aucun partenariat ne sera conclu si la qualité de la prestation ne répond pas pleinement aux besoins du Client.

Dans le cas des autres activités d’Aimie Travel en tant qu’influenceur voyage, nous sommes amenés à percevoir des compensations (financières ou en nature) pour promouvoir des entreprises du secteur du voyage sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de notre activité d’organisation de voyage, notre neutralité couvre également ces partenaires et nous nous engageons à ne recommander que ceux dont les prestations sont jugées pertinentes et conformes aux attentes du Client. De plus, aucun partenariat n’est accepté s’il implique une obligation de recommander ou de privilégier un Prestataire au détriment d’un autre dans le cadre de nos activités de conseil.

L’objectif fondamental d’Aimie Travel reste inchangé : garantir la meilleure expérience de voyage possible au Client, dans un cadre éthique, transparent et indépendant.

Le Client peut demander des modifications concernant les éléments du voyage proposé incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, dans la mesure où celles-ci n’entrainent pas un remaniement complet de l’Etape concernée.

  • Modifications incluses : Aimie Travel accepte jusqu’à deux modifications par Etape sans frais supplémentaires. Ces modifications doivent être demandées par écrit par le Client dans un délai de sept jours à compter de la réception des documents de l’Etape en question. La demande doit également intervenir avant toute réservation de prestations par le Client.
  • Modifications supplémentaires : au-delà de ces deux modifications par Etape, toute demande de modification sera soumise à une facturation supplémentaire. Cette facturation sera basée sur un tarif horaire ou forfaitaire, selon la nature et la complexité de la modification demandée, et sera clairement spécifiée dans un Devis complémentaire. Le Client sera informé de ces coûts avant que toute modification ne soit effectuée.
  • Modifications après validation des éléments ou livraison du carnet de voyage : une fois que les éléments du voyage ont été validés par le Client ou que le carnet de voyage a été livré, toute demande de modification sera considérée comme une modification substantielle. Elle sera systématiquement facturée et pourra entraîner un ajustement des délais. Le Client sera informé des frais supplémentaires avant toute prise en charge de la demande de modification.

Les modifications demandées par le Client peuvent entraîner des ajustements dans la planification du voyage, pouvant affecter la disponibilité ou le tarif des prestations initialement proposées. Dans de tels cas, Aimie Travel mettra tout en œuvre pour proposer des alternatives adaptées, mais ne pourra garantir que ces modifications puissent être mises en œuvre aux mêmes conditions que celles initialement convenues.

Il est précisé que toute modification des services, y compris celles demandées par le Client, est soumise à l’accord des Prestataires externes incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, Aimie Travel ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant du refus ou de l’impossibilité des Prestataires tiers d’accepter les modifications demandées.

De même, en cas de modifications liées à des événements ou des conditions exceptionnelles (changements de disponibilités, modifications des prix, annulations par des Prestataires, événements imprévus), Aimie Travel informera le Client dans les meilleurs délais et cherchera à proposer des alternatives viables dans les meilleures conditions possibles.

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, applicables même dans le cadre de prestations de services.

Aimie Travel rappelle que, dans le cadre de ses prestations de conseil et d’organisation de voyage, elle s’engage à fournir un service conforme à la description contractuelle, avec toute la diligence, la compétence et la neutralité attendues d’un professionnel du secteur (cf. articles 8.1 à 8.4).

Toute réclamation liée à un manquement potentiel à ces garanties légales doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

Aimie Travel

160 avenue d’Aix-les-Bains, 73000 CHAMBERY, FRANCE

aimietravel@hotmail.com

+33 6 44 06 83 59 | +33 6 99 59 19 07

Le Client est invité à fournir tout élément permettant d’identifier la prestation concernée et la nature du manquement allégué.

Il est toutefois rappelé que les garanties légales ne peuvent s’appliquer qu’aux obligations relevant directement d’Aimie Travel dans le cadre de son rôle de conseiller, et non aux prestations réservées et exécutées par des tiers, lesquels sont seuls responsables de l’exécution de leurs services. En tout état de cause, Aimie Travel n’est tenue qu’à une obligation de moyens, comme précisé à l’article 8.1.

Les demandes de modification doivent être soumises par le Client dans un délai de sept jours à compter de la réception des documents de l’Etape en question. Pour garantir une gestion efficace des modifications et respecter les conditions des Prestataires externes, toute demande de modification concernant les réservations de transport ou d’hébergement doit être effectuée dans un délai maximal de 7 jours après la proposition initiale d’Aimie Travel, et au minimum 30 jours avant la date de départ. Cela permettra d’assurer une prise en charge rapide des demandes et de minimiser les éventuels impacts sur les disponibilités ou les coûts.

En cas de demande de modification après ce délai, Aimie Travel se réserve le droit de refuser la modification ou de réévaluer les coûts et les délais associés à cette demande, en fonction des contraintes de disponibilité et des politiques des Prestataires externes.

Étant donné que le Client procède lui-même à la réservation des prestations auprès des Prestataires externes, avec l’aide d’Aimie Travel, ce dernier s’engage à informer la Société dans les plus brefs délais de toute modification ou de toute information nouvelle reçue des Prestataires, afin de permettre une gestion rapide et efficace des ajustements nécessaires. Le Client devra également s’assurer de respecter les délais et conditions de réservation ou de modification imposés par les Prestataires externes. Les demandes de modification doivent être soumises par le Client dans un délai raisonnable, ce délai étant défini en fonction de l’Etape du processus d’organisation du voyage. En cas de demande de modification tardive, Aimie Travel se réserve le droit de refuser ou de réévaluer les coûts et les délais associés à cette demande.

Aimie Travel propose une assistance par téléphone ou courrier électronique pendant le voyage afin de garantir une gestion sereine des imprévus qui peuvent survenir au cours du séjour. Cette option est conçue pour soulager le Client des tâches stressantes liées à la recherche de solutions en cas d’incidents, tout en apportant des alternatives à tout imprévu majeur pendant le voyage.

L’assistance inclut la gestion des situations suivantes :

  • Modifications ou annulations dans les transports : en cas de changement dans les horaires de transport, annulation ou retard, si aucune solution alternative n’est proposée par le Prestataire de transport, Aimie Travel fera son maximum pour fournir une solution, que ce soit pour trouver un autre moyen de transport ou réajuster l’itinéraire du Client, tout en s’efforçant de proposer des prestations à des tarifs et conditions équivalentes, selon les disponibilités.
  • Problèmes avec l’hébergement : si le logement réservé est annulé ou modifié par le Prestataire, ou si des problèmes ne pouvant pas être gérés directement par le Client avec l’établissement surviennent, Aimie Travel interviendra pour rechercher un hébergement de remplacement correspondant aux préférences et au budget du Client, toujours en fonction des disponibilités et en visant à proposer des prestations comparables.
  • Annulation ou modification d’activités : si une activité réservée auprès d’un Prestataire est annulée ou modifiée par le Prestataire, Aimie Travel s’engage à rechercher une alternative ou à proposer une solution équivalente, dans la mesure des possibilités offertes par la situation et selon la disponibilité des prestations.

L’assistance est proposée sous deux formules afin de s’adapter aux besoins du Client :

  • Assistance 24h/24 : service continu permettant d’assurer un suivi à toute heure du jour et de la nuit. Le Client peut obtenir de l’aide en cas d’incident urgent à n’importe quel moment.
  • Assistance pendant les heures ouvrées : service disponible de 8h à 19h (fuseau horaire de Paris, France métropolitaine), du lundi au vendredi, offrant un soutien pendant les horaires classiques de travail.

L’assistance est facturée selon un tarif forfaitaire, basé sur :

  • Le nombre de personnes participant au voyage.
  • La durée du voyage.

Le tarif exact sera communiqué au Client au moment de la souscription à l’assistance, avant la réservation du voyage.

L’assistance proposée par Aimie Travel ne couvre pas le remboursement des prestations annulées ou modifiées par des Prestataires externes incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules. Il s’agit uniquement d’un service d’accompagnement pour trouver des alternatives et faciliter la gestion de la situation sur place.

Exemples de situations non couvertes, sans s’y limiter :

  • Les frais supplémentaires générés par des changements de transport ou d’hébergement qui seraient facturés directement au Client.
  • Les annulations ou remboursements pour les prestations qui ne peuvent pas être assurées par les Prestataires externes en cas de force majeure ou d’autres raisons.

L’assistance vise à :

  • Minimiser le stress lié à la gestion des imprévus durant le voyage.
  • Offrir une tranquillité d’esprit aux Clients grâce à une réactivité maximale face aux éventuels changements ou problèmes.
  • Éviter des pertes de temps dans la recherche d’alternatives ou la gestion des imprévus par le Client lui-même.

Cette option est facultative et doit être choisie au moment de la réservation du voyage. Elle ne modifie en aucun cas les responsabilités ou obligations des Prestataires externes, ni celles d’Aimie Travel, qui restent régies par leurs conditions générales respectives. De plus, cette option n’a pas vocation à remplacer une prestation d’assurance voyage mais bien à la compléter par une assistance dans la réorganisation durant le voyage.

Le système de parrainage repose sur deux types de participants : le parrain et le filleul.

Le filleul est une personne qui n’a jamais réservé de service d’organisation de voyage auprès d’Aimie Travel et qui effectue donc sa première réservation. Si le filleul annule son voyage, le parrain perd son droit à la réduction.

Le parrain est une personne qui recommande Aimie Travel à un filleul et bénéficie en retour d’une réduction sur un futur voyage. Le parrain n’a pas besoin d’être un Client d’Aimie Travel au moment du parrainage : il peut simplement recommander Aimie Travel et utiliser sa réduction plus tard lors d’une réservation.

Le filleul, une fois son voyage effectué, pourra à son tour devenir parrain en recommandant Aimie Travel à une autre personne.

Le parrain bénéficie d’une réduction de 10% par filleul parrainé, qui pourra être appliquée sur une future réservation sous certaines conditions. Les conditions détaillées de calcul de la réduction applicable dans le cadre du programme de parrainage figurent à l’article 10.3 des présentes conditions générales. Tous les participants du voyage du filleul sont considérés comme un groupe, et aucun d’entre eux ne pourra être considéré comme filleul plus tard.

Les réductions obtenues par le parrain pourront être cumulables avec d’autres offres en cours si cela est spécifié sur le support de communication de ces dernières, dans la limite du plafond indiqué ci-dessous.

Pour que la réduction soit débloquée et utilisable, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le filleul doit avoir réalisé intégralement son voyage et réglé la totalité des honoraires afférents. La réduction pour le parrain ne sera activée qu’après validation du paiement complet.
  • Est considéré comme filleul éligible toute personne n’ayant jamais bénéficié des services d’Aimie Travel, que ce soit pour elle-même ou via une tierce personne avec laquelle elle aurait pu voyager.
  • Le parrain bénéficiera d’une réduction de 10 % sur les honoraires à utiliser sur une future réservation de service d’organisation de voyage.
  • Le parrain peut cumuler plusieurs réductions et choisir de les utiliser en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 réductions par voyage. En tout état de cause, le montant cumulé des réductions ne pourra excéder le montant total des honoraires relatifs au voyage concerné.
  • Chaque réduction obtenue est valable pendant deux ans à compter de la date de départ en voyage du filleul correspondant.
  • En cas d’arrêt du programme de parrainage, aucune nouvelle réduction ne pourra être obtenue à compter de la date de fin du programme. Toutefois, les réductions déjà acquises resteront utilisables dans les conditions prévues au moment de leur obtention.

Pour garantir une utilisation équitable du système, les réductions sont soumises aux règles suivantes :

  • Un seul filleul pris en compte par voyage organisé : pour un même voyage, un seul filleul ne pourra être pris en compte au titre du parrainage et ce même si plusieurs nouveaux Clients participent au dit voyage. En d’autres termes, un parrain ne peut obtenir qu’une seule réduction par voyage filleul, quel que soit le nombre de participants.
  • Pas d’auto-parrainage : aucun participant d’un voyage ne peut être parrainé par un autre participant du même voyage.
  • Plafonnement des réductions : la réduction ne peut pas dépasser 100% du prix du voyage du parrain et ne peut donner lieu à aucun remboursement en numéraire.

La réduction accordée au parrain est calculée en fonction du prix moyen des voyages réservés par ses filleuls. Deux cas de figure sont possibles :

  • Si les honoraires correspondant au voyage du parrain sont inférieurs ou égaux à la moyenne des honoraires correspondant aux voyages de ses filleuls, la réduction appliquée est de 10 % des honoraires du parrain par filleul.
  • Si les honoraires correspondant au voyage du parrain sont supérieurs à cette moyenne, la réduction appliquée est de 10 % de la moyenne des honoraires des voyages des filleuls.

Exemple : lorsque le parrain a recommandé trois filleuls qui ont réservé des voyages dont les honoraires sont respectivement de 500€, 600€ et 400€ (la moyenne étant donc de 500€) :

  • Si le parrain réserve un voyage dont les honoraires sont de 450€, il bénéficiera d’une réduction de 135€ (30 % de 450€).
  • Si le parrain réserve un voyage dont les honoraires sont de 800€, la réduction sera plafonnée à 150€ (30 % de 500€).

Le filleul doit informer Aimie Travel de l’identité de son parrain au moment du premier appel et fournir les informations suivantes : nom, prénom, téléphone et courrier électronique du parrain.

L’identité du parrain sera mentionnée dans le Devis afin d’assurer la traçabilité de la réduction.

Les réductions obtenues sont valables pendant 2 ans à compter de la date de départ en voyage du filleul. Le paiement du voyage du parrain bénéficiant de la réduction doit être effectué avant la fin de cette période, sous peine de perdre la réduction.

Si un parrain recommande plus de 10 filleuls, les parrainages supplémentaires seront reportés sur son prochain voyage. Ces parrainages ne peuvent pas être convertis en argent.

Les réductions sont exclusivement destinées à réduire le coût des voyages du parrain et ne peuvent en aucun cas être converties en argent ou faire l’objet d’un remboursement sous une autre forme.

Tous les documents, à savoir, sans s’y limiter : Devis, Estimations Budgétaires, itinéraires, carnets de voyage, guides de réservations, guides spécifiques au pays, fournis par Aimie Travel dans le cadre des services de conseil et d’organisation de voyage sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, dessins et modèles. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Aimie Travel ou de ses partenaires et Prestataires, et sont fournis au Client uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre des services contractés.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les documents et livrables fournis, autres que le droit d’utilisation personnelle et strictement limité à son propre usage ainsi qu’à celui des personnes désignées dans la réservation et ayant réglé leur part des services si applicable. Toute utilisation des documents à des fins autres que celles spécifiées (y compris, sans limitation, pour une diffusion publique, la reproduction, la vente ou la commercialisation) est expressément interdite.

Aucune diffusion, reproduction, modification, transformation, adaptation, publication, traduction, distribution ou exploitation commerciale des documents ou livrables fournis par Aimie Travel n’est autorisée sans l’accord écrit préalable et explicite de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

En cas de violation de ces dispositions, Aimie Travel se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits, y compris des actions en justice pour obtenir des réparations des préjudices subis.

Les données personnelles collectées par Aimie Travel sont principalement utilisées pour la personnalisation des voyages et des services associés. Cela inclut :

  • Données personnelles, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique ainsi que toute autre information permettant d’identifier le Client et de garantir une communication efficace et sécurisée.
  • Données nécessaires au voyage, sans s’y limiter : informations sur le régime alimentaire, données de santé (en cas de besoins spécifiques pour le voyage), préférences de voyage.
  • Suivi à long terme : les données permettant à Aimie Travel de maintenir une relation continue avec le Client, de l’accompagner dans ses projets futurs et de l’informer sur les offres adaptées à ses besoins.

Aimie Travel s’engage à ne jamais partager les données personnelles à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client. Les Prestataires tiers recommandés opèrent sous leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité des données, devant être conformes, pour ceux exerçant sur le territoire de l’Union européenne, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), accessibles sur leurs sites respectifs. Aimie Travel ne saurait être tenue responsable de la conformité des politiques de gestion des données des Prestataires, la Société étant uniquement chargée d’évaluer leurs qualités touristiques et opérationnelles.

Les données personnelles collectées par Aimie Travel sont stockées de manière sécurisée, soit sur les ordinateurs internes de la Société, soit sur des serveurs sécurisés externes, qui répondent aux normes strictes de sécurité. L’accès à ces données est exclusivement réservé à Aimie Travel, et seules les personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent y avoir accès. Ce stockage sécurisé garantit que les données sont protégées contre toute perte, altération ou accès non autorisé, en conformité avec les exigences légales et les meilleures pratiques de sécurité en vigueur. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations personnelles de nos Clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : le Client peut demander à consulter ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite.
  • Droit de rectification : en cas d’erreur ou d’omission dans ses données, le Client peut demander leur mise à jour.
  • Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles, sauf si des obligations légales, législatives, réglementaires, comptables, fiscales, probatoires, judiciaires ou de sécurité juridique en vigueur imposent à Aimie Travel de conserver certaines données personnelles pour une durée déterminée.
  • Droit à la portabilité : le Client peut également demander la transmission de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

En fournissant ses données, le Client consent explicitement à leur traitement pour les fins décrites ci-dessus. Il peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période raisonnable après la fin de cette relation, dans le but de permettre un suivi ou de proposer des services complémentaires. Si le Client ne souhaite plus recevoir de communications ou de services après un certain délai, il peut demander la suppression de ses informations.

Le Client est tenu de notifier à Aimie Travel, par écrit (courrier électronique de préférence), toute réclamation relative à l’organisation du voyage ou aux éléments fournis, avant le début de la prestation ou dans un délai raisonnable à compter de la réception des documents ou informations concernés. Cette notification doit permettre à Aimie Travel de prendre connaissance des anomalies ou modifications souhaitées afin de les corriger ou ajuster.

Passé ce délai, toute réclamation du Client ne pourra plus constituer un élément à charge à l’encontre d’Aimie Travel, sauf si elle concerne un manquement grave ou une non-conformité imputable à Aimie Travel, qui relève d’une obligation légale impérative.

En particulier :

  • Si le Client n’a pas formalisé une demande de modification ou signalé un dysfonctionnement avant le début de la prestation, il ne pourra se prévaloir ultérieurement de cette réclamation pour exiger une compensation ou une modification.
  • En cas de manquement légal d’Aimie Travel, notamment en cas de non-respect des obligations essentielles du contrat, le Client pourra faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard dans la livraison des éléments du voyage, Aimie Travel s’engage à procéder à un remboursement au prorata du nombre de jours de retard concernant l’Etape en cours. Toutefois, si ce retard est dû à des demandes de modification formulées par le Client, un nouveau délai sera établi à partir du moment de la modification, et le délai initial ne sera plus pris en compte.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, et avec l’accord exprès préalable du Client, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

À ce titre, le Client reconnaît expressément et accepte que, sans s’y limiter, l’envoi d’un carnet de voyage personnalisé, la fourniture de conseils ou d’études spécifiques à la préparation du voyage constituent le début de l’exécution des prestations. En conséquence, ces prestations sont considérées comme pleinement exécutées dès leur mise à disposition, ce qui fait perdre au Client son droit de rétractation pour la part des services déjà réalisés.

Le Client devra confirmer son accord exprès par écrit, l’informant ainsi de la renonciation à son droit de rétractation dès le début de la prestation.

En l’absence de cet accord exprès, le Client conserve son droit de rétractation pendant la durée légale de quatorze (14) jours.

En raison de la nécessité d’engager rapidement les prestations liées à la préparation du voyage, notamment lorsque la date de départ est prévue dans un délai inférieur à trois (3) mois à compter de la signature du devis, le Client est informé que l’exécution des prestations débutera immédiatement après signature.

Le Client reconnaît expressément que ce démarrage anticipé des services entraîne la perte du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation pour la part des prestations déjà exécutées.

Le Client devra confirmer son accord exprès à cette disposition par écrit.

En l’absence de cet accord exprès, le Client conserve l’intégralité de son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires, en complétant et en envoyant le formulaire-type de rétractation disponible sur le site officiel du gouvernement à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061, dans la mesure où ce droit lui est applicable.

Le cas échéant, le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement initial.

  • Remboursement après rétractation : si une rétractation intervient après le délai légal de 14 jours, le remboursement sera effectué au prorata des services réalisés jusqu’à la date de la rétractation.
  • Annulation après rétractation : en cas d’annulation après la rétractation (au-delà des 14 jours), les frais seront calculés en fonction des services déjà réalisés, selon les jalons d’avancement suivants :
    • Transport(s) proposé(s) : 20 %
    • Logement(s) proposé(s) : 40 %
    • Activités et véhicule (si applicable) proposé(e)(s) : 60 %
    • Livraison du carnet de voyage final : 100 %

En cas de force majeure, à savoir, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles reconnues, les épidémies et pandémies déclarées par les autorités sanitaires nationales ou internationales, les crises sanitaires graves reconnues telles que les contaminations alimentaires massives ou les risques biologiques majeurs, les grèves générales ou sectorielles bloquant les moyens de transports essentiels (aérien, ferroviaire, maritime, routier), les actes de guerre déclarée ou non (conflit armé, insurrection, acte de terrorisme reconnu par les autorités compétentes), les troubles civiles majeurs reconnus (émeutes généralisées ou mouvements sociaux d’une ampleur paralysante), les défaillances soudaines et imprévisibles de Prestataires essentiels (compagnies aériennes en cessation d’activités, hôtels fermé sur décision administrative, agence de transport en liquidation judiciaire) sous réserve de l’absence d’alternative raisonnable, les accidents majeurs affectant les infrastructures de transports (fermeture prolongée d’aéroports, de gares, de ports, effondrements de ponts), les conditions climatiques exceptionnelles rendant dangereuse ou impossible la réalisation du voyage (verglas généralisé et persistant, chutes de neige bloquant les axes majeurs, canicule extrême entrainant des mesures de sécurité importantes), les actes de piraterie aérienne ou maritime, Aimie Travel informera le Client dans les plus brefs délais. Selon l’événement, des mesures alternatives pourront être proposées, telles que :

  • Le report du voyage à une date ultérieure
  • Le remboursement partiel des honoraires d’Aimie Travel, calculé selon les services déjà fournis et facturés.

Cependant, Aimie Travel n’est pas responsable des prestations des fournisseurs externes incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, dont le remboursement dépendra de leurs conditions générales de vente. En aucun cas Aimie Travel ne sera tenue de rembourser les sommes versées à ces Prestataires par le Client.

En cas de report, Aimie Travel effectuera de nouvelles recherches pour remplacer les éléments affectés incluant, sans s’y limiter, transports, hébergements, activités, restaurations, assurances voyages, excursions, visites guidées, locations de véhicules, sous réserve des disponibilités et conditions des Prestataires à la nouvelle date. Toutefois, Aimie Travel ne modifiera pas directement les réservations existantes, mais proposera de nouvelles options adaptées aux attentes du Client.

Si un report est impossible ou refusé par le Client, Aimie Travel proposera des alternatives, comme le report des services d’organisation sur la même destination. Un changement de destination entraînera un recalcul des honoraires en fonction des services déjà livrées. Les prestations des Prestataires externes resteront soumises à leurs conditions d’annulation ou d’échange.

Si l’assistance liée à la force majeure génère une charge de travail exceptionnelle, Aimie Travel pourra facturer ces services supplémentaires. Il sera recommandé au Client de contacter une entreprise spécialisée dans la gestion des litiges pour l’accompagner dans les éventuelles démarches auprès des Prestataires.

En cas de problème rencontré par le Client avec un Prestataire incluant, sans s’y limiter, une annulation ou un retard important de vol par la compagnie aérienne, une non-conformité de l’hébergement réservé par rapport à sa description, l’annulation d’une excursion ou d’une activité par le Prestataire local, un problème de location de véhicule tel qu’un véhicule non disponible ou non conforme, une modification d’horaire ou d’itinéraire par un transporteur ferroviaire, terrestre ou maritime, Aimie Travel ne pourra être tenue responsable de ces incidents. Toutefois, si le Client a souscrit à l’option d’assistance proposée par Aimie Travel, nous interviendrons, dans la mesure de nos capacités, pour offrir un soutien visant à résoudre ces difficultés avec les Prestataires concernés.

Cependant, Aimie Travel ne pourra en aucun cas jouer le rôle d’intermédiaire dans une démarche d’annulation ou de changement de réservation directement auprès des Prestataires. Toute démarche relative à ces changements devra être effectuée par le Client ou avec l’aide d’un Prestataire spécialisé.

En présence d’événements de force majeure tels que décrits à l’article 13.3 des présentes, Aimie Travel s’efforcera d’accompagner le Client, dans la limite de ses moyens. Si cette assistance, non incluse dans l’offre initiale souscrite, entraîne une charge de travail exceptionnelle, la Société se réserve le droit de facturer ces services supplémentaires. Il est recommandé au Client de faire appel à des Prestataires spécialisés dans la gestion des litiges afin de l’accompagner dans ses démarches avec les Prestataires.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation écrite adressée à la Société, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et Voyage (MTV), dont nous relevons.

Coordonnées du Médiateur du Tourisme et Voyage :

  • Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage – CS 30958, 75383 Paris cedex 08, France
  • Site web : www.mtv.travel  

Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à Aimie Travel. Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée dans un délai de 60 jours, il pourra alors saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur disposera ensuite d’un délai de 90 jours à compter de la notification de la recevabilité de la demande pour proposer une solution amiable. Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe, sous réserve d’en informer les parties concernées. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Coordonnées du courtier Chapka :

Chapka Assurances – 31 rue de la Fédération, 75015 Paris, France

Site web : www.chapkadirect.fr

Téléphone : +33 (0)1 74 85 50 50

En cas de réclamation entrant dans le champ de cette assurance (erreur de conseil, omission, manquement contractuel, etc.), celle-ci pourra être transmise par Aimie Travel à Chapka. L’assureur (via Chapka) sera alors l’interlocuteur du Client pour le traitement du litige.

En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Si aucune solution n’a été trouvée via la procédure amiable, le Client pourra porter l’affaire devant les juridictions compétentes. La juridiction territorialement compétente sera, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le droit français sera appliqué, même si le Client réside à l’étranger. Dans ce cas, il est entendu que, bien que les CGV puissent être traduites dans d’autres langues, la version originale en français des présentes CGV prévaudra et fera foi.

La responsabilité d’Aimie Travel ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de sa mission de conseil, et ce dans les limites de la réglementation applicable. En tout état de cause, la responsabilité d’Aimie Travel est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la législation applicable, notamment en matière de droit de la consommation, interdit une telle restriction.

Il est rappelé qu’Aimie Travel agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant en organisation de voyages sur mesure et n’intervient pas en tant qu’agent de voyages ou voyagiste. La Société ne procède à aucune réservation en lieu et place du Client, lequel contracte directement avec les Prestataires tiers pour l’ensemble des prestations de voyage. En conséquence, la responsabilité d’Aimie Travel ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution desdites prestations par lesdits Prestataires.

Par ailleurs, Aimie Travel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de profit, la perte d’exploitation, le préjudice moral ou tout autre dommage consécutif, même si ceux-ci étaient prévisibles. Cette exclusion s’applique dans la limite permise par la loi, notamment sans préjudice des responsabilités encourues en cas de faute lourde ou dolosive.

Aimie Travel déclare être titulaire d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de Chapka, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, telle que définie par la réglementation applicable à son activité de conseil en organisation de voyages sur mesure.

Cette assurance intervient notamment :

  • En cas de défaut de conseil : lorsque les recommandations fournies en amont du voyage sont inadaptées ou erronées,
  • En cas de manquement contractuel : par exemple si les documents de voyage ne sont pas remis à temps ou en cas de perte de données personnelles.

Coordonnées du courtier Chapka :

  • Chapka Assurances – 31 rue de la Fédération, 75015 Paris, France
  • Site web : chapkadirect.fr
  • Téléphone : +33 1 74 85 50 50

En cas de réclamation entrant dans le champ de cette assurance, Aimie Travel la transmettra à Chapka. L’assureur, via le courtier, deviendra alors l’interlocuteur direct du Client pour le traitement du dossier.

En cas de réclamation entrant dans le champ de cette assurance, Aimie Travel la transmettra à Chapka. L’assureur, via le courtier, deviendra alors l’interlocuteur direct du Client pour le traitement du dossier.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du Devis et des CGV par le Client. En cas de modification de ces CGV, Aimie Travel s’engage à en informer le Client par courrier électronique, en lui envoyant la version mise à jour des CGV.

Le Client devra ensuite signer et dater cette nouvelle version des CGV pour en valider l’acceptation. À défaut de réponse de la part du Client ou dans le cas d’un refus de la nouvelle version, le contrat sera effectué sous les clauses initialement signées par le Client.

Conditions générales de vente / Mentions légales

Chez Aimie Travel, même les photos sont sur mesure : toutes celles que vous voyez sur ce site proviennent de nos voyages.

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